La Délégation par l'ONU des opérations coercitives militaires à des organisations régionales

par Frédéric Chardin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Denis Mouton.

Soutenue en 2000

à Nancy 2 .

  • Titre traduit

    Uno’s delegation of coercive military operations to regional organizations


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  • Résumé

    La délégation par l’ONU des opérations coercitives militaires à des organisations régionales est présentée, depuis le début des années 90, comme la technique principale de règlement des conflits. Organisée par le chapitre VIII de la charte des nations unies sur la base de mécanismes protégeant la responsabilité principale du conseil dans le domaine de la sécurité internationale, l'association du niveau régional au règlement des conflits a été prévue d'emblée par l’ONU. Toutefois, l'évolution récente de l'utilisation des organisations régionales à des fins coercitives militaires a entrainé une réorganisation des rapports entre ces dernières et l'organisation mondiale dépassant largement le cadre imagine par les rédacteurs de la charte. L’examen de la pratique montre en effet une montée en puissance progressive des organisations régionales au détriment de l’ONU, celles-ci jouant désormais le premier rôle. L’érosion du pouvoir du conseil de sécurité est manifeste, et le monopole dont il devait bénéficier aux termes de la charte, dans le domaine du recours à la force, est remis en cause. Les rapports de forces qui prévalaient à la fin de la guerre froide ont été renversés, et les relations entre les nations unies et les organisations régionales, de verticales, sont devenues horizontales. En fait, c'est le principe même d'interdiction de l'usage de la force pose par l'article 2§4 de la charte qui est aujourd'hui conteste, les états souhaitant relativiser sa portée en y introduisant des exceptions plus nombreuses. Et c'est dans cette optique que les organisations régionales, une fois confisquées, s'avèrent précieuses puisque, conférant aux interventions militaires entreprises une dimension collective, elles couvrent ces dernières de la légitimité et de la légalité internationales indispensables. Mais cette nouvelle répartition des rôles entre les parties au règlement militaire d'un conflit bouleverse l'ensemble de l'architecture de la sécurité collective universelle.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (645 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 508 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
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