Recherches sur l'évolution des nullités de l'instruction préparatoire

par Hélène Conchon

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de André Vitu.

Soutenue en 2000

à Nancy 2 .


  • Résumé

    L’objet de la recherche est d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annules ainsi que les types de nullité retenues par le code de procédure pénale et la cour de cassation. Il convient notamment de relever pour en faire la critique le double mouvement qui tend à élargir le domaine des nullités quant aux actes visés mais aussi à réduire les cas de nullités susceptibles d'affecter ces actes. La recherche va conduire d'autre part à relever un autre aspect de l'évolution qui tend à investir la chambre d'accusation d'un rôle essentiel, voir exclusif, en matière d'annulation d'actes d'instruction : rôle qui parait conforme à sa vocation de cour régulatrice des instructions mais objet de tendances restrictives de la part du président de la chambre d'accusation et de la chambre criminelle de la cour de cassation, et à limiter autant que possible le prononce de la nullité. Enfin, à une époque ou la procédure d'instruction tend à être l'objet de nombreuses discussions, il sera possible d'essayer de satisfaire les besoins qui se manifestent à notre époque et de profiter de l'expérience du passe pour rechercher comment aujourd'hui la nullité doit être organisée sous l'empire des lois qui nous régissent.

  • Titre traduit

    A study of the changing status of higher-instance reversal of decisions made in French pre-trial judicial investigations


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

L' évolution des nullités de l'instruction préparatoire


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Informations

  • Détails : 1 vol. (555 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 269 ref.

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