La qualification de la rupture du contrat de travail à durée indeterminée en droit comparé Franco-Italien

par Natacha Hauser Costa

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Marraud et de Maria Vittoria Ballestrero.

Soutenue en 2000

à Nancy 2 .

  • Titre traduit

    Legal definition of the breach of an indefinite-duration-work contract in comparative French-Italian law


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  • Résumé

    Dans une première partie, la thèse aborde la question des critères nécessaires pour qualifier les modes de rupture du contrat de travail concernes par l'étude : le licenciement, la démission, la force majeure et l'impossibilita soppravenuta et la rupture amiable. Sont envisages comme clefs de lecture l'initiative d'une part, et l'imputabilité d'autre part. Dans la seconde partie, la thèse aborde la question de la remise en cause de la qualification. En droit français, il s'agit de la requalification. En droit italien, c'est la nullité qui opère. Les conséquences propres à chacune de ces techniques juridiques sont étudiées.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (485 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 356 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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