Analyse économique de l'efficacité des sanctions antitrust

par Bertin Lalanne

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Christian Montet.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'action des autorites antitrust vise a etablir les conditions propices au developpement d'une concur♭ rence saine, en sanctionnant et dissuadant les pratiques illicites. Elle se heurte notamment a deux obstacles: l'asymetrie informationnelle et la limite reglementaire des sanctions. Nous etudions l'effi♭ cacite de la politique antitrust quand la sanction ne suffit pas a dissuader la collusion. Dans le pre♭ mier chapitre, nous mettons en perspective les contributions de differents auteurs a la definition d'une politique antitrust optimale. Nous soulignons la difficulte de la prise en compte de la recidive et la revelation d'information induite par l'enquete des autorites avec ses eventuelles consequences sur la strategie de prix limite. Dans le deuxieme chapitre, nous montrons qu'avec unesanction limi♭ tee, les autorites ont interet a la fixer au maximum des la premiere condamnation. Nous considerons dans le troisieme chapitre que la sanction est reglementairement limitee et que toute enquete des autorites revele l'information sur la profitabilite des entreprises et induit l'entree. Dans ce cadre, une politique antitrust declic est optimale, laissant un leger profit collusoire aux entreprises. Nous tes♭ tons dans le quatrieme chapitre l'impact d'une telle politique antitrust sur un cartel qui desire mettre en place une strategie de prix limite. L'action des autorites contribue a rendre le marche plus trans♭ parent et assure un niveau de production minimum. Le cinquieme chapitre est consacre a l'etude de l'efficacite de la politique antitrust europeenne et plus precisementa l'action de la commission. Les evolutions actuelles de la politique antitrust vont dans le sens d'une efficacite accrue mais la com♭ mission gagnerait a etre plus severe. L'efficacite etant egalement liee a une meilleure comprehen♭ sion de l'organisation et du fonctionnement des ententes, nous proposons une typologie de la struc♭ ture et des agissements des cartels.


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  • Détails : 261 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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