Le règlement juridictionnel des différends du droit de la mer selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982

par Ibrahim Khalifa

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    La convention des nations unies sur le droit de la mer de 1982 a adopte un systeme complet et complexe du reglement pacifique des differends en vue de combler les lacunes des conventions de geneve de 1958. Ce systeme est prevu a la partie xv de la convention dont la deuxieme section est consacree au regime du reglement juridictionnel des differends du droit de la mer. L'analyse de ce regime nous a oblige a etudier, d'abord, la notion du reglement juridictionnel des differends relatifs aux espaces maritimes et a la zone internationale des fonds marins et, ensuite, les organes juridictionnels consacres au reglement de ces differends en commencant par l'etude du tribunal international du droit de la mer dont la creation constitue une etape tres essentielle dans le developpement des organes judiciaires internationaux, puis, en finissant cette these par l'analyse des organes arbitraux. Cette etude a ete effectuee en vue de connaitre l'efficacite de l'application du systeme de reglement juridictionnel des differends du droit de la mer quant a la surveillance du comportement de l'etat lors de l'exercice de ses droits et libertes maritimes.

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  • Cote : JTH 2000 KHA
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