Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs : une contribution au renouvellement de l'état de droit

par Pierre Thierry

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de JEAN LOUIS AUTIN.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Les modes alternatifs de reglement des litiges (marl) constituent une adaptation et un enrichissement de l'etat de droit. Le juge administratif, figure centrale de l'etat de droit, etant incapable de faire face seul a l'accroissement de la masse des litiges, des solutions ont du etre trouvees. Les vertus pretees aux marl telles que la rapidite, la simplicite et un cout amoindri par rapport a celui d'un proces ont encourage leur developpement ; les procedes permettant de mettre fin au litige en se passant du juge sont donc aujourd'hui multiples. Outre les recours administratifs de droit commun, les recours administratifs speciaux se sont multiplies ; des procedures ont ete organisees qui visent a mettre en place des procedures de mediation ou de conciliation et l'administration recourt regulierement a la transaction. Un principe general du droit lui interdit de recourir a l'arbitrage mais des exceptions sont ouvertes dans certains cas. Les marl ne sont toutefois pas la panacee. Demunis de pouvoir, ces procedes ne presentent pas de garanties suffisantes. Des qu'un litige presente des enjeux financiers ou juridiques importants l'administration prefere recourir au juge. Le manque d'organisation ou l'inadaptation de certaines regle de fonctionnement de l'administration peuvent aussi rendre leur usage difficile. La protection de la puissance publique exige encore parfois que leur utilisation soit prohibee. Mis a part ces obstacles a leur intervention, les marl contribuent cependant a la maitrise de la puissance publique grace a un ancrage progressif dans les mecanismes administratifs et un pouvoir d'influence indeniable. Ils permettent en outre de regler des litiges que le juge n'est pas en mesure (ou refuse) de traiter. Leur souplesse leur donne la possibilite de s'ecarter, dans une certaine mesure, des regles strictes du droit. Ne reposant pas sur la contrainte, les marl permettent enfin, mieux que le juge, de mettre fin au conflit et de preserver la relation des parties.

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