La proportionnalité en droit du travail

par Isabelle Cornesse

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de PAUL HENRI ANTONMATTEI.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Nee d'une reflexion sur la place des droits et libertes fondamentaux dans l'entreprise, la proportionnalite devient l'une des notion-cles du droit du travail. Elle traduit la volonte de faire de la relation de travail une relation equilibree qui concilie les necessites du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des libertes individuelles et collectives dessalaries. La proportionnalite se situe alors dans le prolongement de la reconnaissance de l'interet de l'entreprise. Elle conduit a faire de ce dernier l'instrument de mesure des decisions du chef d'entreprise. La proportionnalite trouve alors dans la reconnaissance d'une finalite a respecter son domaine de predilection. Toutefois, il ne faut pas negliger les dangers d'un developpement demesure de l'exigence de proportionnalite. Celle-ci se presente en effet comme un instrument susceptible de s'adapter a n'importe quel conflit d'interets. Ainsi la jurisprudence revele des manifestations de la proportionnalite dans le cadre du controle de l'exercice des droits et libertes fondamentaux ou du controle de legitimite du but recherche par le chef d'entreprise. Le probleme de la proportionnaliten'est pas celui de son caractere techniquement adapte mais celui des limites que l'on desire ou non lui donner. Ce n'est pas tant la recherche de conciliation qui suppose d'etre limitee que les pouvoirs du juge qui sont considerablement accru dans le cadre du controle de la proportionnalite. Les termes du rapport doivent etre precises, le degre de mesure exige doit etre adapte a chaque situation. Precisee, limitee, il ne faut pas surestimer le potentiel subversif de la notion qui repose sur avant tout sur le respect de l'autre. L'opposition des interets en droit du travail offre a la notion un vaste champ d'application. Elle traduit la volonte desormais de raisonner en terme de compromis, de conciliation. L'evolution est en cours.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Litec à Paris

La proportionnalité en droit du travail


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  • Détails : 494 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2000-47
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2000 COR
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : La proportionnalité en droit du travail
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 52
  • Détails : 1 vol. (567 p.)
  • ISBN : 2-7111-3323-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 490-544. Index
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