L'objet dans les contrats de transfert de technologie

par Josiane Ninel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le transfert de technologie est une operation reguliere dans les echanges commerciaux internationaux. Ce fait decoule de inegale repartition de la production technologique a travers le monde. La technologie est envisagee comme un instrument de progres humain et et un facteur de developpement economique incontournable. Son transfert s'avere necessaire. Le contrat est l'un des instruments de ce transfert, mais l'objet de ce contrats demeure encore relativement inconnu. L'isolement des problemes qui requierent une solution technologique provoque la rencontre des parties en vue de la negociation d'une solution, la mieux adaptee. De nombreuses questions vont surgir. Elles concernent autant la technologie elle-meme, que le pays dans lequel celleci est appelee a etre appliquee, mais encore, lesmodalites du transfert. En vue de la formation de l'objet du contrat, des solutions juridiques doivent etre apportees aux questions soulevees. Quel est l'objet de la prestation due par le donneur ? comment va se realiser se transfert ? quelles sont les garanties qui peuvent etre offertes au preneur dans un contexte international de transfert de technologie qui lui a ete souvent defavorable? une obligation de formation a la charge du donneur devrait permettre au preneur d'acquerir la maitrise de technologie. Facteur de croissance reconnu par les economies contemporaines, la technologie, notamment son transfert, fait l'objet d'une forte reglementation dans les pays preneurs. Les contraintes en resultant modifient le comportement des parties, dans la pratique contractuelle du transfert de technologie. Ainsi, certaines clauses sont prohibees. D'autres sont admises sous certaines reserves. D'autres sont imposees. Neanmoins, des clauses originales peuvent etre elaborees, en vue de faire produire au contrat les effets que les parties recherchent, sans reellement s'opposer aux lois etablies. Au dela des reglementations contraignantes du pays d'accueil, une place importante est occupee dans la formation de l'objet, par la volonte des parties, qui se fait volontiers creatrice. Cela se revele a travers l'application de differents principes et regles du droit commun et de la theorie generale. Leur approche parfois originale, contribue a reveler la realite de l'objet, du contrat de transfert de technologie.


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  • Cote : TD MON.2000-41
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  • Cote : KTH 2000 NIN
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