Les fonctions de la transparence

par Laurence Rebufat-Raison

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Polysemique, la transparence s'affirme chaque jour davantage comme un composante juridique a part entiere. Nous nous sommes efforces, privilegiant une approche fonctionnelle, de definir les contours d'une transparence equilibree a l'aune des besoins qu'elle satisfait. L'etude menee met en evidence la mission de confiance institutionnelle, exercee tant a l'egard de l'administration que de l'entreprise, pleinement recue. Dans la sphere contractuelle, c'est a une moindre reception que conduit la mise en oeuvre de la transparence, revendiquee comme instrument de justice contractuelle et partant, qui ne recoit pas le meme echo en droit du marche et en droit commun des obligations. Aussi confortee en cela par le juge et le legislateur la transparence se justifie-t-elle des lors qu'elle est l'instrument de la garantie des droits par excellence.

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Informations

  • Détails : 426 f
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  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
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  • Cote : 346.02 REB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.2000-39
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : KTH 2000 REB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
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