Connaissance et représentation de connaissances en droit interne des contrats et des obligations : de l'analyse conceptuelle à la banque de données juridiques et au recueil, outils de connaissances

par Urbain Maxime Malanda

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Bibent.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    Après l'indépendance, les mutations qu' a connu le Congo, tant dans le domaine des contrats et des obligations que dans le domaine de l' organisation judiciaire ont marqué un nouvel changement tant sur les sources du droit interne des contrats et des obligations que sur les modalités de l' interprétation et de la détermination du droit et de la règle juridique applicable. Sur le plan juridique, de nouveaux critères étaient apparus. Ces critères ont influencé et influencent largement encore aujourd'hui l' interprétation et la détermination du droit applicable. Le juge suprême, lorsqu' il statue, tient désormais compte de tous ces critères pour le contrôle de l'interprétation et de la détermination des règles juridiques par les juges du fond. Du contrôle de l' imputation des farts au contrôle de la qualification, le juge suprême emploie souvent certaines notions ou certains termes qui ont des conséquences, d'une part, sur l' interprétation et la détermination de la règle juridique et de son contenu et, d' autre part, sur l' analyse, le traitement, la formulation et la recherche du contenu des règles juridiques dans une base de données juridiques informatiques.

  • Titre traduit

    Knowledge and performance in interne law of deed and obligations. From conceptual analysis to judicial index and symposium, knowledge tools


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Informations

  • Détails : 2 vol. (215,126 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2000 MAL
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