Le contrôle de légalité en matière d'urbanisme

par Christophe Pons

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Maillot.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Les lois de 1982-1983 et celles qui ont suivi ont decentralise l'urbanisme en transferant aux communes l'essentiel des competences et pouvoirs autrefois detenus par l'etat. Au nom de l'unite de la nation - et peut-etre aussi par prudence -, le transfert s'est accompagne d'un certain nombre de moderateurs et garde-fous erigeant le representant de l'etat dans le departement en tant que pivot d'un dispositif qui se manifeste aussi bien en amont qu'en aval du processus d'elaboration des actes et documents. Loin de perdre en prerogatives, le prefet et ses corps techniques sont vite devenus les auxiliaires incontournables et parfois pesants d'une legalite dont l'efficience depend etroitement des conditions de l'intervention du juge mediateur. Plus l'intervention du juge sera rapide et efficace,plus le controle remplira son office. Sur ce plan, les lois de procedure des 8 fevrier 1995 et 30 juin 2000 laissent augurer des jours meilleurs.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le contrôle de légalité en matière d'urbanisme


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 372-[175] f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2000-37
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2000 PON
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le contrôle de légalité en matière d'urbanisme
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 372 p.
  • Annexes : [10] p. de bibliogr.
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