Recherches sur la notion de service universel

par Georges de Reilhan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de MICHEL GUIBAL.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La construction communautaire, initiee a l'origine par le traite de rome de 1957, et destinee a aboutir a un grand marche interieur de libre echange pour toutes les activites, a connu une nouvelle avancee avec la notion de service universel nee en 1987, a l'initiative de la commission europeenne. Ce service universel est destine a proteger les activites dites d'interet economique general a vocation specifique des entreprises de reseaux telephonique et postal. La notion de service universel vient remplacer celle de service public pour ces deux activites, eu egard a l'evolution technologique sans precedent que connaissent ces secteurs, a la difference de l'energie electrique qui conserve, de fait, l'appellation traditionnelle de service public. Les trois reseaux de telephone, de service postal et d'electricite desservant l'usager a son domicile constituent le support de notre etude parce qu'ils mettent cote a cote les notions de service universel et de service public. Loin de s'opposer, ces dernieres se completent dans l'apprehension du service d'interet economique general. Si le service universel puise ses sources dans le droit communautaire derive, il a vocation a s'incorporer dans les droits nationaux au moyen de la transposition par les legislateurs nationaux des directives communautaires prises pour ces activites. L'objectif est d'arriver a concilier interet general et lois du marche, grace a l'instauration progressive d'une branche du droit public specifique a la concurrence.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Recherches sur la notion de service universel


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 333 f
  • Notes : Publication autoriséé par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.2000-33
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2000 REI
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2000-16
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Recherches sur la notion de service universel
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 333 p.
  • ISBN : 2-284-03309-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 314-321
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.