La patrimonialité de la position contractuelle

par Antoine Chabalier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    La presente etude a pour objectif d'etudier les conditions dans lesquelles pourrait etre admis le caractere patrimonial de la position contractuelle. La conception traditionnelle du contrat, celle d'instrument d'echange des valeurs economiques, l'eloigne des richesses qui seules peuvent faire l'objet d'une appropriation. En effet, le contrat ne saurait etre assimile aux richesses dont il organisele deplacement. Le contrat n'est qu'un vehicule, un instrument au service de l'economie. Une etude patrimoniale de la position contractuelle s'inscrit a contre-courant des analyses traditionnelles du droit civil. Pourtant, le droit donne des manifestations de la valeur economique de la position contractuelle. Dans le cadre de l'entreprise, la position contractuelle est observee comme un element patrimonial. Depassant sa nature de rapport contractuel, elle devient un element utile a l'exploitation de l'entreprise, et parfois meme un element essentiel. En revanche, si l'utilite de la position contractuelle est averee, elle n'en reste pas moins inappropriable. En effet, afin d'etre admise parmi les choses juridiques, la position contractuelle doit faire l'objet d'un rapport exclusif entre elle et son titulaire. L'essence de la propriete git dans l'exclusivite dit-on parfois. Or, le contrat nait d'un echange de consentements, rendant impossible l'etablissement d'un rapport exclusif. Toutefois, l'etude ne s'acheve pas sur le constat de l'inappropriabilite de la position contractuelle. Le refus de la qualification de bien permet notamment d'etudier le regime de la << cession >> de contraten ecartant son caractere translatif.

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  • Détails : 370 f
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.2000-30
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  • Cote : KTH 2000 CHA
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