Le principe de libre circulation des biens en droit civil : contribution à son étude

par Lionel Montagne

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Pérochon.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Percue comme une condition essentielle au developpement de toute societe, la libre circulation des biens garantirait, selon certains economistes, une gestion optimale des ressources rares en permettant aux biens d'etre diriges vers ceux qui sont les plus aptes a les gerer et a en tirer parti. A ce titre, elle interesse le droit dont l'une des fonctions est, notamment, d'organiser la redistribution des richesses entre les individus. Generalement evoque en droit communautaire, la libre circulation des biens est invoquee en droit civil pour justifier certaines regles juridiques ou leur prohibition. La theorie de la propriete apparente trouve, ainsi, dans le principe de libre circulation des biens, sa legitimite, alors qu'elle contribue a depouiller les proprietaires de leurs biens. Les clauses d'inalienabilite perpetuelles, en revanche, sont interdites car elles constituent une entrave a ce principe. Pourtant, force est de constater qu'aucune etude n'est consacree, en droit civil, a ce principe. Nul ne s'interroge sur sa realite. Rarement formule en tant que tel et habituellement confondu avec le principe de libre disposition, son identification est, par ailleurs, difficile. Neanmoins, certains elements significatifs permettent, non seulement, de conclure a sa reconnaissance en droit civil, mais aussi, d'observer qu'il revet une certaine autonomie. Celle-ci est mise en exergue par l'existence d'entraves juridiques qui affectent specifiquement la libre circulation des biens et non pas le principe de libre disposition. L'autonomie du principe est, de surcroit, confirmee lorsqu'il entre en conflit avec le principe avec lequel il est confondu. Alors que la mobilite juridique des biens suppose, ordinairement, que leur proprietaire decide de les aliener, on observe que, dans certaines hypotheses, les biens circuleront d'un patrimoine a un autre sans que le proprietaire n'en ait manifeste la volonte. La circulation des biens apparait, alors, independante de la libre disposition.

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