La convention de croupier

par Daniel Bonnieu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Mousseron.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    La convention de croupier est un contrat par lequel, un titulaire de droits sociaux (le cavalier) s'engage, en contrepartie de diverses prestations, envers une personne (le croupier), tiers a la societe dont le cavalier est associe ou actionnaire, a partager profits et risques financiers, sur la totalite ou une fraction, desdits droits. La convention de croupier, nee sous le droit romain, revet habituellement une nature societaire. L'etude complete du mecanisme nous a permis de contester cette nature pour lui preferer une nature contractuelle et proposer un regime ad hoc. En application de cette contractualisation, un modele de convention de croupier est, d'ailleurs, propose a la fin de cette etude.

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  • Détails : 376 f
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.2000-26
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  • Cote : KTH 2000 BON
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