Une analyse économique de la protection commerciale conditionnelle

par Philippe Kohler

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Christian Montet.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Depuis sa creation, le gatt a permis la baisse negociee des barrieres commerciales tarifaires. Cette baisse s'est accompagnee d'un usage croissant de la protection commerciale conditionnelle. Il apparait qu'elle sert des interets economiques multiples et agit a plusieurs niveaux. Dans le cadre d'une approche microeconomique basee en partie sur la theorie des contrats, les quatre chapitres de cette these analysent les raisons d'existence et les modalites d'usage de cette disposition de politique commerciale unilaterale sur le plan interne mais aussi sur celui des accords commerciaux internationaux. Le premier chapitre s'interesse aux dispositions antidumping dont les principes sont contenus dans l'article vi du gatt. Si le dumping ne peut etre explique par des comportements anticoncurrentiels, il apparait paradoxalement que les dispositions antidumping les suscitent. Il en resulte une perte en bien-etre qui pourrait etre reduite par un dispositif de protection conjuguant interets des firmes et interet collectif. Afin d'evaluer la pertinence economique de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires du gatt, le deuxieme chapitre repond a la question de l'intervention optimale de la puissance publique dans le mecanisme de l'allocation des ressources en economie ouverte. Le troisieme chapitre analyse l'argument de l'ajustement sous-tendant l'article xix du gatt. L'utilisation de la clause de sauvegarde s'explique par l'interaction des agents potentiellement beneficiaires de ce type de protection et de leurs representants politiques. Le quatrieme chapitre fournit une explication de l'usage de la protection conditionnelle dans le cadre des accords commerciaux bilateraux et multilateraux. Si sur le plan bilateral, la protection conditionnelle permet aux etats de repondre aux groupes de pression internes, au niveau multilateral elle joue un role important dans l'internalisation les effets externes associes a la signature des accords commerciaux internationaux.

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