Procédures contractuelles et politiques d'environnement : approches nationale et locale

par Véronique Martin Galiano

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de JEAN PIERRE GAUDIN.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le recours au contrat devient récurrent au cours des années 80 pour assouplir les compétences nouvelles des collectivités locales après la décentralisation. La contractualisation concerne désormais l'ensemble des politiques publiques dont l'environnement. L'analyse de la contractualisation environnementale et sa négociation sont au coeur de cette recherche. L'objectif est d'expliquer les origines des politiques contractuelles d'environnement initiées par l'Etat et de mettre en relief leur processus de négociation à l'échelon local. Au niveau national, une approche historique met en évidence une filiation entre les politiques contractuelles urbaines et les contrats d'environnement. L'analyse des réseaux de politiques publiques a permis d'identifier les systèmes d'acteurs qui se sont agrégés lors de l'élaboration des contrats d'environnement. A l'échelon local, l'inadaptation de l'analyse néo-corporatiste conduit l'auteur à élaborer sa propre méthodologie en utilisant l'analyse de réseau social et la sociologie des régimes d'action. L'étude de la négociation contractuelle locale montre les limites de l'analyse en terme de réseaux de politiques publiques. Les effets de la négociation contractuelle sont etudiés sous l'angle de la sociologie des organisations et induisent une réflexion sur la notion de gouvernance. La démonstration est faite en trois parties : l'émergence de l'environnement comme domaine d'action publique ; la construction des politiques contractuelles d'environnement ; les processus de négociation des politiques contractuelles locales d'environnement.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Procédures contractuelles et politiques d'environnement : appoches nationale et locale


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  • Détails : 420 p
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Procédures contractuelles et politiques d'environnement : appoches nationale et locale
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 419 p.
  • ISBN : 2-284-03289-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 346-358. Index
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