Le nouveau droit des relations commerciales multilatérales : l'OMC et l'immatériel

par Raphael Belaiche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 2000

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜The œnew multilateral trade relations law, WTO and the invisible


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Une étude d'ensemble des " nouveaux domaines " du droit des relations commerciales multilatérales issu du cycle d'Uruguay implique non seulement d'aborder la question des règles matérielles en tant que telles et de leur lien avec les anciennes règles et pratiques du GATT, mais aussi de considérer plus généralement toutes les transformations qui ont affecté le droit des relations commerciales multilatérales dans son ensemble. L'apparition des "nouveaux domaines ", les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et des instruments juridiques qui se saisissent d'eux, A. G. C. S et accord sur les ADPIC, ne pose pas seulement la question de l'impact de cette ouverture sur le système commercial multilatéral en son entier, et de la " reformulation " du droit des relations commerciales multilatérales qui en est résultée ; elle doit être située dans une évolution globale. Il s'agit de voir que le " domaine immatériel " du droit des relations commerciales multilatérales deviendra un objet d'étude pertinent à condition seulement que l'on éclaire suffisamment les tenants et les aboutissants du système juridique au sein duquel il se constitue, et si l'on montre tout à la fois l'unité matérielle de ce système et la portée de sa " reformulation ". Les nouveaux domaines s'insèrent maintenant dans le système commercial multilatéral considéré comme un système de règles matérielles appuyé sur une logique institutionnelle et sur une certaine conception de la responsabilité internationale des états. Notre étude s'intéresse donc aux éléments fondamentaux du système commercial multilatéral : son histoire, sa logique et son esprit ; elle porte ensuite son attention sur les "nouveaux domaines immatériels ".

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (1029 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2000 BEL
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.