La garantie légale des biens de consommation : étude comparée des droits français, anglais et communautaire

par Stéphanie Pelet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Calais-Auloy.

Soutenue en 2000

à Montpellier 1 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La directive du 25 mai 1999 vise a harmoniser les regimes de garantie legale en vigueur dans les etats membres de l'union europeenne afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le marche interieur et de leur assurer un niveau eleve de protection. Elle etablit a cette fin un regime particulier de garantie de conformite du bien au contrat, applicable aux ventes de biens de consommation conclues entre un consommateur et un vendeur professionnel qui, une fois transpose dans les droits nationaux, devrait permettre aux consommateurs europeens de beneficier de droits identiques, a exercer dans des conditions similaires, quel que soit le lieu d'achat du bien de consommation. Dans un premier temps, cette etude procedera a une analyse comparative des regimes de garantie legale, applicables aux contrats de vente de biens de consommation conclus entre un consommateur et un professionnel, qui sont actuellement en vigueur en france et en angleterre. Une telle analyse comparative devrait ainsi permettre de mettre a jour les principales differences qui existent entre ces deux regimes nationaux. Elle sera, dans un second temps, suivie d'une analyse detaillee des dispositions de la presente directive relatives a la garantie legale. Ces developpements permettront tout d'abord d'identifier les principaux changements qui devront etre operes dans ces droits nationaux et, ensuite, de determiner dans quelle mesure la presente directive aura permis d'ameliorer le niveau de protection des consommateurs et d'harmoniser reellement les regimes francais et anglais de garantie legale.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

La garantie légale des biens de consommation : étude comparée des droits français, anglais et communautaire


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  • Détails : 381 f
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.2000-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : KTH 2000 PEL
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

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  • Sous le titre : La garantie légale des biens de consommation : étude comparée des droits français, anglais et communautaire
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 380 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 353362. Index

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  • Détails : 380 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 353-362. Index
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