Le principe d'égalité desfiliations

par Algida Bedjeguelal

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 2000

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le principe d'égalité des filiations est tout d'abord une histoire qui s'est construite autour du principe fédérateur de non discrimination. La recherche de l'égalité a été ponctuée de luttes et de prises de conscience du décalage entre le principe énoncé d'égalité des droits et les inégalités où étaient placés des groupes sociaux et des individus. L'égalité est devenue l'un des principes fondamentaux de l'Etat de droit, elle est consacrée par nos textes constitutionnels. Le principe d'égalité devient alors le fondement de tous les droits et libertés. Ce principe est au coeur de toutes les discussions, il est plus que jamais présent dans le débat juridique actuel concernant la refonte du droit de la famille et de l'une de ces composantes, le droit de la filiation. L'évolution des droits de l'enfant quelque soit la filiation dont il est issu, quelle soit légitime, naturelle, adoptive est étroitement liée à l'évolution de la famille. Celle-ci a subi de nombreuses mutations au cours de ce dernier quart de siècle. C'est ainsi que cette étude se propose d'examiner comment le droit français a tenté d'intégrer ce principe d'égalité au sein de ses règles de filiation, mais également comment ce principe est défendu sur le plan des règles de droit international, puis de la comparer avec d'autres systèmes existants, notamment avec ceux du Maghreb.


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Informations

  • Détails : 366 f.
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 360-366

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