Détention et droit au respect de la vie familiale

par Orlane Garret-Flaudy

Thèse de doctorat en Droit de la famille

Sous la direction de Anne Bourrat.

Soutenue en 2000

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le @droit au respect de la vie familiale bénéficie, en milieu carcéral, d'une protection affirmée, tant sur le plan national qu'international. Mais en milieu pénitentiaire, certaines difficultés d'application existent, tant à l'égard du droit de fonder une famille, qu'à celui de maintenir des liens avec celle-ci, notamment eu égard au paragraphe 2 de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et à la surpopulation carcérale. A ce titre, on peut constater, en ce qui concerne le droit de fonder une famille, la fréquente absence de consommation de leur mariage par les détenus bien qu'ils aient le droit de se marier, en vertu de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme. De même, les détenus éprouvent d'importantes difficultés, voir une totale impossibilité à bénéficier réellement du droit à l'enfant. Poutant ce droit ne manque pas de bases légales. Les constatations sont similaires concernant le droit de maintenir des liens avec les membres de sa famille. Si le bilan diffère quelque peu, ce n'est qu'en ce qui concerne le bénéfice effectif de ce droit, mais pas quant à son résultat. En effet, les chiffres montrent que la majorité des personnes placées en détention parviennent à entretenir des relations avec leur famille. Mais les difficultés qu'ils rencontrent sont telles, notamment en raison de la lourdeur du système pénitentiaire dans le domaine des visites, que la distention des liens familiaux est fréquente.


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Informations

  • Détails : 460 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 414-424. Index

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