La défaillance parentale

par Anne Astruc

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Anne Bourrat.

Soutenue en 2000

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La défaillance parentale est un concept qui permet d'appréhender tous les comportements parentaux contraires à l'intérêt de l'enfant, afin de mettre en oeuvre les mesures de protection. Le critère de la défaillance parentale peut être juridiquement défini à partir de l'autorité parentale, conformément à l'article 371-2 du Code civil : il s'agit d'un ensemble de droits et obligations imposés aux parents, et exercés dans l'intérêt de l'enfant. Aux termes de l'article 371-2 du Code civil, le contenu de l'autorité parentale fait référence à l'éducation, à la santé, à la sécurité et à la moralité de l'enfant. Dans tous les domaines, les parents doivent respecter des obligations qui sont générales et communes à tous (obligation scolaire, obligation de vaccination, etc. . . ) et qui permettent un contrôle préventif de la défaillance parentale, en collaboration avec les juges aux affaires familiales (JAF) et les juges de tutelles, qui exercent un contrôle de l'attribution et/ou de l'exercice de l'autorité parentale, et également en collaboration avec les services sociaux et les professionnels de l'enfance, qui surveillent et détectent les familles à risque et les cas de maltraitance. Des mesures de protection ne peuvent être prises qu'avec l'accord des familles. Au termes de l'article 375 du Code ci vil, le juge des enfants n'est fondé à intervenir au sein d'une famille qu'en cas de danger. Lorsque le danger est juridiquement et judiciairement constaté, des mesures de contrôle de l'autorité parentale peuvent être imposées et l'enfant peut être retiré et placé. Des mesures d'assistance éducative sont alors mises en place. Enfin si les parents ont commis une infraction pénale, ils peuvent être sanctionnés (il s'agit des cas d'inceste, de violence, maltraitance et négligences graves, de non-paiement de pension alimentaire, etc. . . )


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Informations

  • Détails : 501 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.459-489. Index

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