Le contrôle juridictionnel des comptes des collectivités locales

par Françoise Laffay-Reymond

Thèse de doctorat en Droit. Finances publiques et fiscalité

Sous la direction de Luc Saïdj.

Soutenue en 2000

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Après un rappel historique sur le contrôle des deniers publics, ce travail présente le contôle juridictionnel des comptes des collectivités locales tel qu'il fût exercé par la Cour des comptes à partir de 1807 et tel qu'il est mis en oeuvre depuis 1982 par les chambres régionales des comptes, juridictions financières locales issues des lois de décentralisation. On souligne que loin de remettre en cause le contrôle juridictionnel des comptes des collectivités locales, les réformes régulièrement entreprises aménagent et développent les compétences des chambres régionales des comptes (contrôle de gestion, contrôle budgétaire) en leur donnant un essor particulier dans le dispositif des controles et des sanctions de la gestion locale (autorité préfectorale, Cour de discipline budgétaire et financière, juge pénal). L'étude montre que si le contrôle juridictionnel exercé par les chambres régionales des comptes n'est pas spécifiques aux comptes des collectivités locales, il présente des particularités liées à la mise en place d'un double degré de juridiction et à la spécificité du milieu local dans lequel se développent assez fréquemment les gestions de fait de deniers publics locaux.


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Informations

  • Détails : 328 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.315-328

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