La protection de la personnalité du mineur

par Laurence Chakirian

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Fulchiron.

Soutenue en 2000

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Si dans son contenu, la notion de droits de la personnalité n'a pas lieu de différer selon l'âge de l'individu, l'exercice de ces prérogatives relève, en revanche, de règles protectrices spécifiques lorsque le sujet est une personne mineure. Cette spécificité réside dans le statut même de la minorité qui peut se définir comme une construction juridique à laquelle se rattachent principalement les dispositions relatives à l'autorité parentale. La loi investit les père et mère d'un certain nombre de prérogatives qui dans leur mise en oeuvre se traduisent par un pouvoir de contrôle sur l'exercice par l'enfant de certains de ses droits de la personnalité et un pouvoir de représentation lorsque ces derniers sont l'objet de conventions. Comme toute personne, le mineur bénéficie du droit d'accès à la justice, mais à la différence des adultes, il n'a pas, en principe, la capacité d'agir en justice. Ce n'est que dans le cadre de circonstances particulières que le droit lui reconnait la capacité d'actionner l'autorité judiciaire. En dehors de telles circonstances, l'enfant n'a pas l'aptitude à invoquer lui-même un droit dont il est titulaire. C'est pourquoi la protection judiciaire de sa personnalité relève des mécanismes généraux de la représentation. Il reste que de tels mécanismes soulèvent la question de la part qu'ils reconnaissent à la volonté du mineur. Et le rôle de la volonté de l'enfant revêt un intérêt particulier lorsqu'on envisage la question du conflit parents-mineur autour de l'exercice d'un droit de la personnalité. La question de la protection de la personnalité du mineur a été abordée au regard de deux axes : la protection hors contentieux et la protection judiciaire. La recherche entreprise a eu pour objectif d'étudier la spécificité de cette protection et d'analyser la part que le droit français et les normes internationales reconnaissent à la volonté du sujet dans l'exercice de certains droit de la personnalité.


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Informations

  • Détails : 424 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.376-403

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