Les principes budgétaires locaux

par Dominique Landbeck

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Luc Saïdj.

Soutenue en 2000

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La première partie de ce travail concerne la mise en place de ces principes budgétaires. N'imaginons pas tout d'abord, un simple transfert de ces principes de l'échelon central (le budget de l'Etat) vers l'échelon local. Leur mise en place doit être vue plutôt comme le fruit d'un travail commun entre les pratiques locales (parfois très anciennes) et la contrainte étatique qui, au moyen de la norme, a construit méthodiquement et fait évoluer les principes. L'étude de cette mise en place permet d'établir en outre plusieurs classifications à l'intérieur de la catégorie des principes budgétaires. Nous établirons une classification matérielle, en distinguant les principes naturels des principes techniques. Nous établirons ensuite une classification fonctionnelle, en distinguant les principes-moyens d'un principe-objectif, le principe d'équilibre. Les premiers jouant le r^ole de support de l'élaboration et de contrôle du second. La seconde partie répond principalement à une seule interrogation. Est-ce que ces principes budgétaires, que nous pouvons qualifier de classiques, correspondent à la situation et l'évolution sans précédent des collectivités d'aujourd'hui? La mutation du milieu local révèle au travers de nombreux exemples l'inadaptation de ces principes aux contraintes de l'environnement local. La seule réponse du droit budgétaire en la matière se traduit par l'abondance des dérogations portées aux principes. De même, les pratiques locales nouvelles issues de cette mutation de l'environnement local sont elles aussi constitutives de dérogations aux principes budgétaires et natamment au premier d'entre eux : le principe d'équilibre. Enfin, la troisième partie propose un certain nombre de réformes qui doivent permettre la meilleure adaptation des principes à leur mission. Des réformes de fond, tout d'abord, qui visent à changer les cadres matériel et temporal de l'action des collectivités. A cet égard, il s'agit de promouvoir une véritable consolidation des activités du groupe local doublée d'une dissociation des supports de l'action et du contrôle. Mais il s'agit également de promouvoir une réforme formelle. La distinction fonctionnelle établie ci-dessus doit pouvoir trouver une traduction normative. Aussi, apparaît-il justifié de poser la question d'une possible constitutionnalisation du principe d'équilibre.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les principes budgétaires locaux


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 590 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les principes budgétaires locaux
  • Dans la collection : Collectivités locales
  • Détails : 1 vol. (505 p.)
  • ISBN : 2-7314-0252-0
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [461]-478. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.