Les arrangements de famille et la transmission de l'exploitation agricole

par Hubert Bosse-Platière

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 2000

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La complexite de la transmission de l'exploitation agricole, qui est une entreprise, n'a rien a envier au secteur commercial ou industriel. Admettre que la transmission se realise grace a des arrangements de famille, c'est souligner, a la fois, une certaine inaptitude du droit patrimonial a apprehender, dans sa globalite, le phenomene et l'existence d'une liberte familiale (volonte collective) qui tente de concilier les interets des membres dela famille (volontes individuelles), parfois contradictoires, avec le maintien economique de l'exploitation. L'approche classique qui consiste a etudier le transfert de l'exploitation d'une generation a l'autre, par l'etude trop exclusive des regles de devolution legale se revele depassee. En la matiere, seule une etude renouvelee, a partir des aspirations de chacun des membres de la famille, permet de comprendre les raisons reelles qui guident les procedes juridiques utilises (arrangements de famille) et de mettre en exergue les choix d'une politique d'installation. Car face aux mutations economiques et sociales que connait l'agriculture, la transmission d'une exploitation agricole n'est plus seulement un acte domestique mais devient de plusen plus un acte dependant de la politique de l'amenagement du territoire. Ainsi les lois d'orientation agricole passees (en 1960, 1980, et 1999) accentuent de plus en plus le particularisme des successions rurales en faisant prevaloir les imperatifs economiques relevant d'une politique d'installation au detriment des principes defendus par le droit successoral classique. Malgre tout l'objectif familial reste le meme : il s'agit toujours de transmettre a la fois le patrimoine et l'activite a la generation montante. Pourtant les procedes utilises face aux bouleversements economiques ont evolue. Les arrangements familiaux beneficient d'une liberalisation continue du droit civil classique qui leur laisse une large liberte de manoeuvre. Ils sont beaucoup plus influences par les mesures incitatives de l'etat d'origines diverses (financieres, fiscales, structurelles) qui contribuent a faconner l'existence d'un droit successoral proprement rural.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 530 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 500 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 343.076 BOS

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BOS
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1291-2000-17
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.