Le pouvoir patronal de direction

par Françoise Varcin-Verdun

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Jeammaud.

Soutenue en 2000

à Lyon 2 .


  • Résumé

    Le pouvoir est au coeur du fonctionnement de l'entreprise. Le pouvoir patronal de direction réside dans la faculté de décision de l'employeur. L'étude de ce pouvoir de direction conduit à s'interroger sur le fondement du rapport inégalitaire entre employeurs et salariés dans un contexte d'égalité civile. Eu égard à la complexité des liens entre entreprises, la titularité du pouvoir pose également question. C'est à l'exercice effectif du pouvoir qu'il conviendra de se référer pour désigner le titulaire. L'employeur dispose d'un pouvoir général de direction qui s'exerce sur les biens constituants l'entreprise ainsi que sur les salariés. Ce pouvoir est encadré par la loi et la jurisprudence et cet encadrement normatif représente un rempart contre l'arbitraire dans l'exercice du pouvoir de direction. Pour avoir une utilité, les normes encadrant le pouvoir de direction doivent faire l'objet d'un contrôle de la part d'autorités aptes à en assurer le respect. Il ne s'agit pas d'étudier le contrôle de la légalité mais de savoir dans quelle mesure et selon quels critères le juge et l'administration sont habilités à exercer un contrôle de la motivation patronale pouvant conduire à la remise en cause des choix de l'employeur.

  • Titre traduit

    The employer's decision-making ability


  • Résumé

    Power lies at the heart of the running of a company. It is the employer's decision-making ability that constitues managerial power. Examining managerial power brings us to wonder about what legally justifies the inegality relationship between employers and employees within a context of civil equality. The fact that companies are linked to one anather in an intricate network of influences makes as question power holding, too. Reffering to the actual exercice of power seems to be the most appropriate means to identify the person who holds power. The employer enjoys an extensive managerial power he exerts over the company's property as well as over the employees. This power is under the control of the legislation and case law, and such normative control represents a safe guard against the arbitrary exercise of managerial power. The power regulating norms are effective so long a they are supervised by authorities entitled to see to it that they are abided by. Our purpose is not to examine the control of legality, but rather to appreciate to what extent and according to what canons the judge and the legal administration are entiled to check the employer's interests, and thereby are likely to call the latter's options into question.

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Informations

  • Détails : 423 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 393-410. Index

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