Les libéralités par voie de renonciation

par Véronique Dunaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Vareille.

Soutenue en 2000

à Limoges .


  • Résumé

    Est-il concevable de realiser une liberalite par une simple renonciation ? voici les conditions : un renoncant, anime d'une intention liberale, s'appauvrit de facon irrevocable au profit d'une personne qui recoit les droits abandonnes et s'en trouve enrichie definitivement, soit directement du renoncant, soit indirectement par l'effet de la devolution legale. De telles donations, pour etre valables, doivent emprunter la forme de l'acte abdicatif qui leur sert de support; et l'acceptation exigee du donataire doit etre tacite. Quant au reste, elles sont soumises aux regles de fond des liberalites.

  • Titre traduit

    Liberalities through renunciation


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Informations

  • Détails : 236 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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