L'autonomie financiere dans la communaute de vie

par GOLSEN YILDIRIM

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de BERNARD VAREILLE.

Soutenue en 2000

à Limoges .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le modele traditionnel de la communaute de vie construite autour du couple marie et des enfants, jadis largement predominant, doit desormais cohabiter avec un certain pluralisme. En adoptant une definition large du concubinage qui ne prend plus en compte la difference de sexe, la loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarite ne fait que consacrer cette diversification des modes de vie. Pourtant, ce pluralisme cache une veritable unite dans les relations pecuniaires qui se tissent dans une vie commune. En effet, l'autonomie financiere des personnes, qu'elles soient mineures ou majeures, s'est progressivement accrue sous la pression des necessites de la vie courante et grace au travail. Toutefois, on pressent, derriere cette infiltration croissante, la naissance d'une notion qui ne repose pas exclusivement sur des phenomenes classiques de societe. L'autonomie financiere s'est hissee au rang de principe juridique qui se justifie par le lien qu'elle entretient avec la personnalite de l'individu. Cette nouvelle prerogative se rattache donc aux droits de la personnalite. Il faut neanmoins garder a l'esprit que l'autonomie financiere se developpe dans une communaute de vie. Par consequent, une part incompressible d'interdependance est inevitable. A defaut, c'est faire abstraction de l'autre facette d'individus vivant sous le meme toit. L'harmonie entre deux aspirations contradictoires se realise en principe grace a un equilibre. Appliquee aux epoux, aux concubins ou a l'enfant mineur, cette evidence passe par la voie d'une autonomie financiere raisonnable. Seul differeen realite, selon les personnes concernees, le moment ou l'equilibre recherche se realise. En definitive, cet imperatif d'equilibre, ainsi que sa protection, << moralise >> le nouveau domaine du droit a une autonomie financiere rattache aux droits de la personnalite, lui assurant une veritable legitimite dans toute communaute de vie.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 584 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 526 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.