La formation des normes en droit international de l'environnement

The formation of norms in international environmental law

• Auteur / Autrice : Patrice Talla Takoukam
• Direction : Stéphane Doumbé-Billé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Protection

Règle de droit

Résumé

Une etude sur la formation des normes internationales environnementales a un double objectif. Elle vise a demontrer comment un tel processus s'integre dans l'ordre juridique international et a presenter les specificites de la matiere. Pour y parvenir, nous analysons d'abord le role des differents acteurs internationaux que sont les etats, les oig et les ong. Ensuite nous abordons les differentes techniques de formation des normes environnementales, le processus coutumier et la technique conventionnelle. La particularite d'un tel processus peut se justifier par l'objet du droit international de l'environnement. Contrairement au droit international general qui regit les relations interetatiques, le droit international de l'environnement va au dela pour proteger les interets vitaux de l'humanite. La demarche de l'operation normative est a la fois souple et rigide parce qu'elle touche a la gestion des ressources naturelles. L'enjeu est de promouvoir l'interet commun de l'humanite tout en respectant la souverainete des etats.