L'environement juridique de la securite civile en france

par FRANCK LESIEUR

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de MANUEL GROS.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .

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  • Résumé

    La securite civile, heritiere de la protection civile est a la fois concept, mission, service, elle est surtout le produit de l'histoire et de la necessite pour les groupements humains, puis les collectivites locales, de faire face aux risques collectifs de la vie quotidienne. Ce concept d'ordre public peut donc se definir comme la confiance, la tranquillite d'esprit qui resulte de la croyance bien ou mal fondee ou l'on est de ne pas avoir a craindre d'un risque alea et dont le combat par des actions de prevention et de protection est devenu une mission de solidarite nationale justifiant la mise en oeuvre de mesures de police administrative destinees a proteger la collectivite en cas de risque realise et correlativement la mise en place d'un service public charge d'en assurer et d'en supporter la responsabilite. La securite civile doit donc garder une forte capacite de reaction aux evenements qui surviennent, mais elle doit aussi parallelement anticiper de plus en plus pour eviter qu'ils ne se produisent. C'est au travers de nombreuses specificites tant du point de vue de son organisation et de son fonctionnement que des regles contentieuses retenues pour engager sa responsabiliteque le service public de la securite civile va se construire progressivement en france liant ses origines a l'existence de risques aleatoires dont la realisation pourra entrainer la mise en uvre de la responsabilite administrative des autorites de securite civile selon les principes et mecanismes du droit public.

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Informations

  • Détails : 681 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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