L'entreprise en difficulte face au droit communautaire.

par Olivier Delattre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de VINCENT COUSSIRAT COUSTERE.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .


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  • Résumé

    Quoiqu'il n'existe aucune disposition de droit communautaire originaire consacree aux entreprises en difficulte, le droit communautaire se preoccupe specifiquement de ces entreprises, et des questions que souleve leur situation, au travers des deux branches constitutives du droit communautaire de l'entreprise en difficulte que sont le droit communautaire de l'insolvabilite, et celui de la concurrence. Cette dualite, qui n'apparait pas source d'incoherences notables, recoupe neanmoins une approche singulierement contrastee de la question centrale et sensible du devenir de l'entreprise en difficulte. Ainsi le droit communautaire de l'insolvabilite se borne-t-il a "accompagner" l'eviction du marche ou le redressement de l'entreprise decides au plan interne, en facilitant leur deroulement, eten tentant de prevenir leurs consequences dommageables. Il s'inscrit, pour l'essentiel, dans le sillage d'une decision nationale determinante -elle- du sort de l'entreprise. Le droit de la concurrence applique a l'entreprise en difficulte, en revanche, fait office d'instrument d'une politique selective de lutte contre l'obsolescence economique : il fournit aux autorites communautaires l'occasion de statuer sur l'opportunite d'une sortie du marche ou d'une restructuration, et d'en decider. C'est en fonction de l'interet communautaire que l'entreprise se verra dirigee soit vers l'une, soit vers l'autre, par la remise en cause ou l'acceptation des initiatives anticoncurrentielles engagees au niveau national, et visant a assurer sa survie. Il apparait que si l'entreprise en difficulte n'a quepeu a esperer, ou a craindre, du droit communautaire de l'insolvabilite, elle a, en revanche, beaucoup a attendre, ou a redouter, du droit de la concurrence.

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Informations

  • Détails : 955 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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