L'aide humanitaire de la Communauté européenne

par Christine Declerck-Tiberghien

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .


  • Résumé

    En pres de dix ans, la communaute europeenne a consacre plus de cinq milliards d'euros a l'assistance humanitaire dans les etats tiers, intervenant dans plus de soixante-dix pays victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine. Si l'on ajoute a ce budget les contributions respectives des etats membres, l'union europeenne est de loin le premier contributeur mondial d'aide humanitaire. Or,de facon surprenante, le traite ce ne fait nulle mention de l'aide humanitaire au titre des domaines de competences communautaires, et ce n'est qu'assez recemment qu'une base legale lui a ete accordee. Ce paradoxe merite donc qu'une attention particuliere soit portee aux fondements juridiques ayant permis le developpement de ces activites, et ce d'autant plus que la communaute n'exerce normalement que les competences qui lui ont ete expressement attribuees. Cette particularite s'est, en outre, trouvee soulignee par la creation d'un office humanitaire de la communaute europeenne (echo) au debut des annees quatre vingt-dix, marquant ainsi nettement l'engagement communautaire dans ce domaine et sa volonte d'etre reconnue comme un acteur a part entiere. Pourquoi ? quels sont les motifs ayant pousse la communaute a agir de la sorte ? quel est son interet a affirmer sa competence en la matiere ? ce nouvel acteur qu'est l'office humanitaire voit en effet ses competences largement definies, explicitant ainsi les ambitions communautaires dans ce domaine : accroitre l'efficacite et la visibilite de son aide humanitaire et developper la capacite d'intervention de la communaute dans ce domaine. On ne peut cependant s'empecher de s'interroger sur la legalite de cette initiative, ainsi que sur la legitimite de l'action communautaire et la valeur ajoutee qu'elle est susceptible d'apporter en la matiere. La presente etude se propose donc d'examiner, a travers le droit et la pratique communautaires, les objectifs, les modalites et les limites de l'aide humanitaire de la communaute europeenne. Elle tendra a demontrer comment la communaute est parvenue a s'inserer dans le champ des actions humanitaires, sans que cette competence ne soit seulement mentionnee par le traite ce, pour ensuite examiner les modalites suivant lesquelles la communaute europeenne est habilitee a mener ces operations.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (660 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 480 ref.

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