Essai sur les variations de l'exclusion de la faute medicale au regard des fonctions de la responsabilite

par Johanne Saison

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de PIERRE ANDRE LECOCQ.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .

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  • Résumé

    Ces dix dernieres annees sont marquees par une extension de la responsabilite sans faute des acteurs medicaux. De ce constat issu de l'analyse du droit positif nait une premiere interrogation : la faute va-t-elle definitivement disparaitre du contentieux medical ? pour depasser cette hypothese de depart, on s'est attache a rechercher les causes de l'exclusion de la faute medicale par l'etude des fonctions de la responsabilite. Focalisee sur l'auteur du dommage, la responsabilite remplit d'abord une fonction sanctionnatrice. Mais tout en sanctionnant, la responsabilite previent egalement la repetition du fait fautif. Aussi la fonction sanctionnatrice de la responsabilite genere une fonction preventive. Presente au contentieux a titre subsidiaire, la responsabilite-prevention s'epanouit pleinement sur le plan non-contentieux. Ces fonctions primaires de la responsabilite (sanction et prevention) permettent de depasser la definition contentieuse de la responsabilite pour l'etendre a la sphere non contentieuse. La responsabilite juridique se definit alors comme la reponse de l'ordre juridique pour inciter a son respect edictant des obligations positives pour guider les comportements etdes obligations negatives pour repondre au fait generateur du prejudice. En outre, elles sont la source de fonctions secondaires. Aux limites de la responsabilitesanction apparait la responsabilite-reparation, aux limites de la responsabilite-prevention apparait la responsabilite-precaution. L'identification de ces fonctions permet d'expliquer les variations de l'exclusion de la faute medicale. On a pu etablir, en effet, que pour remplir ces fonctions, la responsabilite modifiait son fondement. C'est ainsi que la responsabilite pour faute revele les fonctions de sanction et de precaution, la responsabilite sans faute, les fonctions de prevention et de reparation. Aussi, prouver la permanence de la responsabilite-sanction permet de justifier la persistance contentieuse de la faute medicale.

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Informations

  • Détails : 467 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 850 ref.

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