La depense de defense en allemagne et en france approche budgetaire et programmation

par ERIC FORGEOIS

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Pirotte.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .

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  • Résumé

    La << nouvelle detente >>, amorcee par le sommet sovieto-americain de reykjavik d'octobre 1986, la disparition de la guerre froide, l'emancipation des peuples d'europe de l'est, la dissolution de l'organisation militaire du pacte de varsovie puis la chute de l' << empire >> sovietique bouleverserent totalement le contexte geostrategique sur lequel reposait, depuis les annees 50, le systeme de securite de l'europe occidentale. Confrontes a une deterioration sensible de leurs finances publiques et soucieux de respecter leurs engagements europeens pris a maastricht et a amsterdam, les etats francais et allemand profiterent de ce nouvel environnement international pour reduire sensiblement leurs depenses de defense au cours de la decennie 90. Dans cette etude comparative portant sur deux grands etats membres de l'union europeenne et appartenant aux memes alliances (ueo-otan-osce), mais dotes de structures militaires et d'une posture de defense tres differentes, la premiere partie presente les acteurs de la depense de defense, les procedures budgetaires (analyse critique de la structure des budgets de defense, des modalites de leur elaboration, execution et controle), les demarches nationales de projection pluriannuelle appliques en matiere de defense, l'objectif etant de recenser les convergences et les specificites; de mettre en exergue les avantages et inconvenients de chaque systeme. A cette premiere partie qui privilegie donc une approche institutionnelle du sujet, succede une seconde partie qui traite de son aspect << quantitatif >> en procedant a un examen compare du volume etde la repartition des depenses consacrees a la defense dans chaque etat. L'objet de cette lecture financiere des politiques de defense est de faire ressortir les choix et priorites operes par les deux etats voisins; de confronter les intentions gouvernementales et les realites budgetaires; d'apporter un regard prospectif sur la nature des << outils >> de defense du << couple franco-allemand >> a l'aube du xxieme siecle.

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Informations

  • Détails : 766 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 828 ref.

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