L'insécurité en mer et le droit : mutations, prévention et sanction

par Barham Touré

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Lavenue.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .


  • Résumé

    La sécurité maritime, est une chaîne dont chaque maillon doit avoir la solidité nécessaire pour garantir la sûreté de l'ensemble. Il suffit que l'un de ces maillons présente une faiblesse pour que soit compromise la sécurité en mer. Évaluer les risques maritimes, consiste donc à remonter la chaîne sécuritaire, en déceler les maillons faibles, déterminer les causes, et préconiser si possible, des solutions. C'est le rôle de l'organisation maritime internationale (OMI). L'analyse permet de classer les risques maritimes en deux catégories : les risques prévisibles d'une part, et les risques imprévisibles d'autre part. Les risques, prévisibles, sont la conséquence du productivisme effréné de l’économie maritime. Celle-ci est marquée par un déséquilibre récurrent entre l'offre de transport et le fret disponible. Trop de navires traquent trop peu de frets. Dès lors, des pratiques se sont installées, et reposent sur des modes d'exploitation des navires, bases sur la recherche de coûts minimaux de charges, un retour rapide sur investissement, une réduction drastique des effectifs à bord de navires surdimensionnés, mal entretenus avec des cargaisons dangereuses et très peu contrôlés dans les registres de complaisance. Le risque imprévisible pour sa part, est constitué par le terrorisme. Cette imprévisibilité ne signifie pas que le terrorisme soit étranger à l'industrie maritime. En effet, le risque terroriste est désormais inhérent au transport maritime. Imprévisibilité tient au fait qu'il est impossible de savoir où, quand et comment le terroriste va frapper afin de prévenir et d'annihiler son action. Pendant longtemps, les solutions qui ont été apportées au problème de l’insécurité en mer ont été essentiellement techniques. Si ce paramètre reste encore le canevas privilégié, l'observation montre qu'il n'est plus suffisant. Aujourd'hui, 80% des sinistres maritimes, sont dus à des erreurs humaines. Ce qui est en cause, c'est par conséquent la qualité des hommes, leur formation. Cela suggère une remise en cause des normes classiques de formation des gens de mer. Les équipages hétéroclites qui sont devenus le mode d'emploi le plus rentable des marins dans le shipping mondial, ont démontré que la seule formation technique des navigants, n'est plus la panacée. Il est nécessaire de la compléter par une prise en compte du facteur humain, c'est-à- dire la psychologie de des hommes. C'est la philosophie de la convention internationale sur la formation des gens de mer (convention STCW) dans sa version révisée de 1995.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (574 p.)
  • Annexes : Bibliogr. (441 ref.)

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