L'évolution de la sanction en droit de la famille

par Christine Desnoyer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .


  • Résumé

    Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui a le plus evolue au cours de ce siecle. Cette evolution est perceptible a travers les transformations similaires qui ont affecte les sanctions les plus graves de la matiere : le divorce, la declaration judiciaire de paternite naturelle et le retrait de l'autorite parentale. D'une part, ces institutions familiales se sont detachees de la faute : elles se sont objectivees. D'autre part, elles ont perdu leur essence d'origine qui etait retributive. Notre hypothese de travail est la suivante : il existe une explication commune a ces differents phenomenes juridiques. Cette explication prend la forme d'une loi d'evolution, construction intellectuelle chargee de rendre intelligible la serie de phenomenes observes en les mettant en systeme. Le but premier de cette etude est donc d'expliquer l'evolution du droit de la famille a travers celle de ses institutions les plus importantes - la cause de ces transformations residant dans l'eclatement du droit objectif en une multitude de droits subjectifs, la subjectivisation du droit. Le but second de cette these est de demontrer qu'il est possible d'appliquer le raisonnement experimental en matiere juridique : le droit evolue selon des lois scientifiques susceptibles d'etre decouvertes par un travail d'induction consistant a reduire les institutions considerees a leur structure commune et a rechercher le mecanisme de leurs transformations. Ce type de demarche appartient a la science juridique fondamentale, discipline a la fois complementaire de l'activite du juriste-dogmaticien etdistincte de cette derniere en ce que la premiere postule la neutralite scientifique par rapport a l'objet etudie, le systeme juridique.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par l'Harmattan à Budapest, Montréal, Paris

L'évolution de la sanction en droit de la famille


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L'évolution de la sanction en droit de la famille

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Informations

  • Détails : 389 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 490 ref.

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 346.015 DES
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par l'Harmattan à Budapest, Montréal, Paris

Informations

  • Sous le titre : L'évolution de la sanction en droit de la famille
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (427 p.)
  • ISBN : 2-7475-0494-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 373-419. Notes bibliogr. Index
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