La lutte contre les discriminations en droit du travail - approche critique

par LAURENCE PERU PIROTTE

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .

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  • Résumé

    Le sujet est traite a partir d'une recherche des causes des discriminations en droit du travail, d'une definition de la notion de discrimination et des elements qui la constituent. La premiere partie est consacree a l'etude de l'apprehension du phenomene par le droit, c'est-a-dire l'identification des criteres de differenciation interdits par le dispositif anti-discriminatoire, et des comportements discriminatoires. Est actuellement interdite la prise en consideration de criteres tenant a l'etat des personnes ou a leur comportement. Le comportement discriminatoire est un acte juridique << banal >> generalement pris par l'employeur dans le cadre de ses pouvoirs. Le dispositif actuel, construit de maniere empirique et sans vision d'ensemble, se revele a la fois lacunaire et tres complexe. La seconde partie est relative a la repression des discriminations, c'est-a-dire aux regles de preuve puis aux sanctions applicables. La question de la preuve est en pleine evolution mais des difficultes subsistent, qu'une refonte legislative pourrait en partie supprimer. Un large eventail de sanctions est prevu par le dispositif anti♭ discriminatoire. La protection penale, heterogene et non effective, s'avere insuffisante. Les sanctions civiles, davantage appliquees, seraient ameliorees par la generalisation de la nullite de plein droit du comportement discriminatoire et par une indemnisation systematique de ta victime. L'auteur d'une discrimination etablie echappe a toute sanction s'il peut faire etat d'un motif legitime dont il existe trois types. Le premier tient a la bonne marche de l'entreprise. Le second a pour raison d'etre la protection de certains travailleurs, en particulier feminins, et le troisieme les programmes d'actions positives l'analyse critique des mecanismes de lutte contre les discriminations en droit du travail est riche d'enseignements tant d'un point de vue legistique que sur la place preponderante qu'y prennent la jurisprudence et le droit communautaire.


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Informations

  • Détails : 544 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 609 ref.

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