La participation des sciences de la vie et de la sante a la decision du juge civil et penal

par NATHALIE NEVEJANS

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de FRANCOISE DEKEUWER DEFOSSEZ.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .


  • Résumé

    Depuis quelques decennies, les sciences de la vie et de la sante bouleversent totalement le paysage juridique francais. Le juge doit de plus en plus souvent se prononcer sur des difficultes d'ordre biologique ou medical. N'etant pas forme pour repondre a de telles interrogations, il a pris l'habitude de se tourner vers la science, laquelle offre la possibilite d'etablir les faits dont depend l'issue d'un proces. Le role des scientifiques est strictement limite a l'etablissement de la preuve scientifique d'un fait. Les elements de. Preuve, scientifiques servent bien souvent de fondement a la decision. Mais il apparait illogique d'accorder au certificat dresse par le propre medecin traitant de la personne dans l'intimite du cabinet medical la valeur du rapport de l'expert judiciaire etabli dans le cadre d'un proces. Des lors l'attitude du juge est fonction de la valeur probante de la preuve scientifique. Or la valeur probante varie selon l'objet sur lequel porte l'etude scientifique. S'agissant de determiner ce que la personne est, au sens genetique, les scientifiques disposent de nombreuses techniques destinees a determiner la verite biologique, c'est-a-dire la verite du sang et des cellules. Actuellement, il leur est meme possible d'obtenir une preuve scientifique parfaite. Des lors, on comprend que la tache du juge sera nettement simplifiee, car il disposera d'une verite absolue. On constate neanmoins dans cette hypothese, que le juge ne se departit pas de son pouvoir souverain d'appreciation, car il cherche, autant que faire se peut, a encore renforcer la preuve scientifique en y detectant la moindre erreur ou inexactitude. S'agissant de determiner comment la personne est, au sens fonctionnel, les scientifiques sont limites par leur objet d'etude. En effet, l'appreciation de l'etat de sante d'une personne peut etre source de difficultes. Tout d'abord, l'etat de sante n'est pas apparent. Ensuite, il est evolutif. En raison des caracteristiques de l'etat de sante la verite enoncee par le scientifique perd une partie de sa valeur probante. Des lors, il est evident que le role du juge sera plus important en la matiere, puisqu'il ne disposera que d'une verite scientifique relative. Il lui appartiendra alors d'apprecier les elements de preuve fournis par les scientifiques en prenant toutes les precautions et les distances utiles, afin encore une fois de decouvri


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Informations

  • Détails : 675 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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