Les conseils de prud'hommes au xixe siecle. Entre etat, patrons et ouvriers : les lineaments de la justice du travail (1806-1868).

par BRUNO DUBOIS

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de JEAN PIERRE ROYER.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Apres avoir condamne le systeme corporatif et place les relations professionnelles sous l'egide du liberalisme et de l'individualisme, la revolution attribue le contentieux du travail aux tribunaux de droit commun, puis aux instances administratives, sans qu'aucune solution satisfaisante puisse etre degagee pendant la periode intermediaire. C'est au sein de la relation triangulaire entre etat, patrons et ouvriers qu'apparait, sous l'empire, l'ebauche un mode durable de resolution des conflits du travail. Pour reguler un domaine a la fois technique, complexe et peu legifere, l'efficacite de l'experience est preferee la rigueur du droit. Les conseils de prud'hommes, composes de magistrats non-professionnels, recoivent pour mission essentielle la recherche de la conciliation. A defaut, ils sont habilites a statuer selon une procedure qui privilegie la simplicite et la rapidite. Sur ces bases, la justice du travail prend progressivement une autonomie par rapport a ses composantes. D'abord percus par les pouvoirs publics comme des organes de controle et d'administration, les prud'hommes negligent de plus en plus leurs attributions extrajudiciaires initiales pour ne se consacrer exclusivement qu'a leur mission juridictionnelle. De meme, le patronat voit s'etioler peu a peu le role disciplinaire de l'institution. Enfin, les efforts fournis par les ouvriers afin de transformer les prud'hommes en tribune politique restent vains. Ces mutations finissent, a la fin du second empire, par conferer a l'institution prud'homale une souverainete propre. Cette periode, durant laquelle sont creusees les fondations de la justice du travail moderne, est largement consacree a l'oeuvre de depassement des antagonismes, afin de pouvoir satisfaire les interets de tous. Les juges puisent alors dans les usages professionnels les germes d'une legislation sociale encore largement embryonnaire, en s'efforcant toujours de maintenir un equilibre professionnel fonde sur l'equite.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 578 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 500 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque d'Histoire du droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH DUB
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque d'Histoire du droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Th. DUB
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.