Les devoirs individuels dans la convention europeenne des droits de l'homme

par ANTOINE BERTHE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de ANTOINE COUSSIRAT COUSTERE.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .


  • Résumé

    Cette these vise a demontrer que la cedh n'ignore pas les devoirs individuels mais les prend au contraire en consideration dans leurs differentes acceptions : devoirs juridiques et moraux, d'action et d'abstention. Elle contredit par consequent l'opinion communement admise a cet egard et notamment les critiques des tenants d'autres conceptions des droits de l'homme que la conception individualiste sous-tendant la cedh. La these se compose de trois parties. L'etude de la consecration des devoirs individuels par le texte de la cedh sous l'eclairage de la conception individualiste de l'indivisibilite des droits et des devoirs qui permet d'expliquer la "discretion" apparente de ces derniers dans le texte. Cette consecration implique que tant les etats que les individus peuvent les invoquer, notamment devant les instances de strasbourg. L'analyse de la lecture du rapport d'indivisibilite des droits et des devoirs par le juge europeen. Celui-ci souscrit au principe de la primaute des droits et sa jurisprudence vise a l'encadrement des devoirs individuels par le regime de droit commun des limitations aux droits qu'il a etabli dans ses decisions. Protecteur des droits, ce dernier n'empeche cependant pas des lacunes du controle europeen des devoirs individuels. La demonstration de ce que le juge europeen a consacre un regime juridique des devoirs d'un << homme situe >>, c'est-a-dire visant a analyser la conventionnalite des devoirs au regard de sa situation concrete. Ceci influence la nature et l'etendue des devoirs, ainsi que l'ampleur du controle europeen de leur imposition ou de leur sanction. Finalement, il est indeniable que le juge de strasbourg a mis en place un veritable regime juridique des devoirs individuels dans le double objectif d'assurer, d'une part, leur consecration legitime aux cotes des droits, et d'autre part, la protection tout aussi legitime de ces derniers. On peut en deduire l'inutilite juridique et morale d'une declaration europeenne des devoirs de l'homme.


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Informations

  • Détails : 511 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 254 ref.

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