L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français

par David Bailleul

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles Lebreton.

Soutenue en 2000

à Le Havre .


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  • Résumé

    Il est bien connu que le contentieux administratif francais repose pour l'essentiel sur un diptyque opposant le recours pour exces de pouvoir et celui de pleine juridiction. Alors que le premier se presente classiquement comme l'instrument de predilection du contentieux objectif -posant uniquement au juge une question de legalite-, le second est generalement assimile au contentieux subjectif, quiregroupe principalement les litiges interessant la responsabilite de la puissance publique. Depuis toujours cependant, un embryon de litiges, dont l'issue depend seulement de la reponse donnee a une question de legalite et qui de ce fait presentent un caractere indeniablement objectif, ne relevent pas de l'exces de pouvoir mais de la pleine juridiction et sont ainsi astreints au meme regime que les litiges subjectifs. Si traditionnellement il etait possible de s'accommoder d'une telle "anomalie" en analysant cette categorie de contentieux comme une specificite qui ne remettait pas veritablement en cause la distinction fondamentale des recours, cet embryon s'est considerablement developpe ces dernieres annees, au point de remettre au gout du jour une question deja plusieurs fois debattue au cours du xx siecle: celle de la disparition du recours pour exces de pouvoir.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (434 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 123 réf.

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  • Bibliothèque : Université du Havre. Service commun de la documentation. Bibliothèque centrale.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , 220 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (IV-428 p.)
  • ISBN : 2-275-02119-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [385]-407. Notes bibliogr. Index
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