Raison d'etat et droit public

par ANTONINO TROIANIELLO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de GILLES LEBRETON.

Soutenue en 1999

à Le Havre .


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  • Résumé

    Alors que la notion de raison d'etat est un objet d'etude privilegie de la science politique, elle est evoquee de maniere hasardeuse dans le champ juridique ou elle n'a jusqu'alors ete l'objet d'aucune etude systematique. Ce manque d'interet s'explique essentiellement par un parti pris epistemologique, le positivisme juridique, au terme duquel la science du droit entend marquer son autonomie a l'egard des autres sciences sociales, et ce, en "constituant" strictement son objet, le droit, afin de le decrire. Ce faisant, elle induit des determinismes qui se repercutent sur sa fonction descriptive. Cet evitement n'est pas sans consequence : l'extraneite de la raison d'etat au champ juridique qu'il suggere s'inscrit plus largement dans la recusation d'une representation "politiste" des phenomenes juridiques au nom de l'etat de droit. Credo du constitutionnalisme moderne, "la saisie du politique par le droit" est d'autant plus remarquable qu'il revendique une scientificite, et donc une neutralite, destinee a la soustraire a toute objection. Cette conjonction de la science du droit et du constitutionnalisme et le caractere tautologique d'une rhetorique ou le droit est simultanement le sujet et l'objet du discours sur le droit, invitent, a partir de la raison d'etat, a engager une reflexion sur la legitimite du pouvoir dans les societes occidentales modernes, et ce, a l'aune des representations qui la conditionnent et des representations qu'elle conditionne.

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Informations

  • Détails : 730 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 328 ref.

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  • Bibliothèque : Université du Havre. Service commun de la documentation. Bibliothèque centrale.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 100
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