La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété

par Anne-Françoise Zattara-Gros

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 2000

à La Réunion .


  • Résumé

    À partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire contemporaine du droit de propriété était jusqu'alors jalonnée par les multiples et diverses atteintes que la loi ou la jurisprudence ont pu lui apporter. Par la consécration de sa valeur constitutionnelle et l'affirmation de son caractère fondamental, le conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l'homme entreprennent de lui redonner vie. Désormais, la protection du droit de propriété s'organise à un niveau supralégislatif. Ce bouleversement des sources du droit de propriété n'est pas sans soulever de multiples interrogations. L'objet des protections constitutionnelle et européenne est- il identique ? Les régimes de protection sont-ils concurrents ou plutôt complémentaires ? C'est à ces diverses questions que l'étude se propose de répondre. L'analyse des sources constitutionnelles et européennes intéressant le droit de propriété fournit la matière pour envisager les rapports de convergence et de complémentarité existants entre les droits constitutionnels et européens de la propriété. La convergence des proclamations constitutionnelle et européenne du droit de propriété révèle tout d'abord qu'il existe une indéniable communauté de vues entre les juges constitutionnels et européens tant du point de vue de la notion que du domaine du droit de propriété. En revanche, la confrontation des régimes constitutionnel et européen de protection du droit de propriété mettent en lumière la maturité évidente des solutions européennes. Cette circonstance permet de déduire la complémentarité du système européen par rapport au droit français de la propriété, dont il convient particulièrement d'en apprécier la portée au regard des solutions de droit privé. (Résumé de l'auteur).

  • Titre traduit

    The constitutional and european implications of the right of property


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété


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Informations

  • Détails : 2 vol. (774 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 696-753. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de la Réunion (Saint-Denis). Service commun de la documentation - BU Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/ZAT
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1831-2000-2
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 351 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VI-720 p.)
  • ISBN : 2-275-02046-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 655-698. Index
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