La propriété commune comme instrument de gestion des espaces valorisant leur patrimoine naturel

par Pierre Baret

Thèse de doctorat en Économie appliquée

Sous la direction de Bernard Pecqueur.


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  • Résumé

    L'objet de cette thèse est de montrer que le concept de popriété commune peut être un instrument de conciliation à l''echelle locale, entre les contraintes économiques et environnementales. Cet outil se destine à des zones à caractère rural où la valorisation des ressources naturelles constitue la clé de voute des activités économiques endogènes. Cette solution collective peut etre un moyen de statisfaire les exigences de rentabilité économique du présent sans remettre en cause les potentialités du patrimoine naturel local pour faire face à l'avenir. L'idée est de considérer que la propriété commune est une forme de gestion qui s'applique à un ensemble d'éléments qui peuvent être détenus de manière privée mais dont la gestion se réalise de manière collective. L'objectif est de montrer que cette gestion commune constitue un moyen économiquement et écologiquement acceptable de gérer un PNL tel celui du Bas Chablais-Pays de la Cote. Pour ce faire, a été constituée une matrice à partir des critères d'exclusion et de rivalités d'usage intégrent aussi les approches en termes de gestion des biens. Six catégories de biens sont ainsi définies. Les biens libres sont distingués des biens communs. De là, on montre que la possibilité d'instaurer un régime de propriété commune dans le Bas Chablais-Pays de la Cote donc de préserver le PNL repose sur la possibilité de glisser d'un statut de bien libre vers un statut de bien commun. Cela requiert la satisfaction de 7 conditions et notamment sur la possibilité détablir une reglementation admise par tous les usagers. Ceci implique une répartition équitable de la rente issue de la valorisation du PNL.

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Informations

  • Détails : 2 vol.,532 p
  • Notes : Reproduction autorisée

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2000/47/1-2
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