Le service médical du régime général et la régulation des dépenses de santé : une approche économique des missions des médecins-conseils en termes de modes de coordination

par Pascal Durand

Thèse de doctorat en Science économique

Sous la direction de Maryse Gadreau.

Soutenue en 2000

à Dijon .

mots clés

• Économie de la santé -- France
• Santé publique -- France
• Médecins conseils -- France
• Soins médicaux -- Coût -- France

Résumé

Le service médical du régime général de sécurité sociale peut-être analysé comme le catalyseur des ambitions et des difficultés rencontrées dans l'élaboration et la mise en place d'une politique de régulation du système de santé en France. Du contrôle des prestations à l'évaluation des pratiques, en ville comme à l'hôpital, les missions des médecins-conseils se sont adaptées aux différentes inflexions prises par les politiques de régulation. Ainsi, l'engagement du service médical dans la régulation du système de santé s'est inscrit dans une perspective globale. Le contrôle des assurés est une mission traditionnelle des médecins-conseils mais dont l'effet sur l'évolution tendancielle des dépenses est faible. De plus, la prise en compte des acteurs de l'offre de soins s'est accompagnée d'une évaluation qualitative des pratiques des professionnels répondant ainsi aux exigences d'amélioration de l'efficience du système de santé. Le plan Juppé annoncé en novembre 1995 devait permettre de rénover les outils et de renforcer les moyens de la politique de régulation du système de santé dans le sens d'une plus grande efficacité. Avec des missions légitimées et actualisées, le service médical est alors présenté comme l'acteur central de la régulation du système de santé. Pour analyser cette évolution et tenter d'en cerner les perspectives, il peut paraître intéressant d'analyser les principes mêmes qui guident l'action du service médical. Il s'agit en fait d'étudier la nature des modes de coordination en jeu dans les activités du service médical en s'appuyant sur des concepts théoriques développés récemment en économie de la santé. Cette démarche permet de mettre en évidence les facteurs conditionnant l'efficacité des actions des médecins-conseils et, consécutivement, les voies d'un possible recours face aux difficultés rencontrées aujourd'hui par le service médical dans l'accomplissement de ses missions.

Titre traduit

The medical service in the French social security and the regulation of the healthcare expenditure

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