La cour de cassation et le contrôle de l'application de la loi civile et commerciale : étude comparée franco-égyptienne : contribution à l'étude de la protection procédurale des droits de l'homme

par Ossama Rouby Abdel Aziz El Rouby

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Bolard.

Soutenue en 2000

à Dijon , en partenariat avec Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (autre partenaire) .


  • Résumé

    Pour remédier aux violations de la loi qui peuvent apparaitre dans les jugements, il faut un tribunal suprême gardien et protecteur des lois. Dans les systèmes juridiques français et égyptien, ce rôle incombe à la cour de cassation. Par la cassation de toute décision s'écartant des règles communes, elle est chargée d'assurer l'unité de l'application de la loi et de protéger le droit de l'homme à un procès équitable. L'importance juridique et constitutionnelle de la cour de cassation est ainsi indéniable son rôle est essentiel dans la protection procédurale des droits de l'homme et pour assurer l'égalité effective des citoyens devant la loi on en trouve une belle illustration dans l'étude comparée, en droits français et égyptien, du contrôle de l'application de la loi civile et commerciale. Il est historiquement constant que la cassation française est considérée comme la source de la cassation égyptienne. Il parait d'autant plus intéressant de comparer les recours devant l'une et l'autre cours de cassation et leurs politiques de contrôle de l'application de la loi pour bien comprendre le fondement du système de cassation dans les deux ordres juridiques, et la signification de la loi qui est l'objet du contrôle de la cour suprême, il faut commencer la recherche par un aperçu historique de l'évolution du contrôle de cassation. Il importe également de savoir si le pourvoi en cassation conduit, en France et en Egypte, à un contrôle similaire de l'application de la loi civile. Il convient encore de déceler s'il existe de véritables différences entre les deux hautes juridictions dans les modalités et les limites de leurs contrôles de l'application de la loi, notamment en matière civile et commerciale.

  • Titre traduit

    Court of Cassation and control of the application of civil and commercial law : French-Egyption comparative study : contribution to the study of the procedural protection of human rights


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT Diffusion à Lille

La Cour de cassation et le contrôle de l'application de la loi civile et commerciale : étude comparée franco-egyptienne : contribution à l'étude de la protection procédurale des droits de l'homme


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (610 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : f. 531-561

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD60
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T2000 ELR O

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ELRjg
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-2000-28
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT Diffusion à Lille

Informations

  • Sous le titre : La Cour de cassation et le contrôle de l'application de la loi civile et commerciale : étude comparée franco-egyptienne : contribution à l'étude de la protection procédurale des droits de l'homme
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (610 p.)
  • Notes : Tirage à la demande par l'éditeur.
  • ISBN : 2-284-03297-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 532-561. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.