La prevention de la corruption dans les marches publics. Examen des moyens juridiques et institutionnels de prevention existants et proposition de mesures d'intervention lors de la passation du contrat de marche public.

par CHRISTIAN FINALTERI

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Didier Linotte.

Soutenue en 2000

à Corte .


  • Résumé

    Cette these etudie les moyens assignes aux juges administratifs et aux institutions administratives pour lutter contre la corruption dans le domaine des marches publics. La recherche concerne l'action preventive conduite en ce domaine par le juge administratif de droit commun et les institutions administratives, s'elargissant, notamment, sur les investigations du juge des comptes qui peuvent conduire a la saisine du juge penal. La finalite de cette etude est double: - dans un premier temps, elle consiste a mesurer l'efficacite des reponses legislatives et reglementaires devant la detection des principales causes et des moyens de corruption rencontres lors de la passation des marches publics. - dans un second temps, l'objectif reside non seulement dans l'examen du dispositif de controle de la passation des marches publics exista mais egalement dans la proposition d'une methode preventive des moyens de nature juridique, financiere et penale permettant de faire piece aux actes de fraude et de corruption qui retentissent sur le contrat. Devant les carences constatees, notamment dans le deroulement et la mise en application du controle de la legalite administrative et financiere, l'etude formule des propositions pouvant servir de points de reperes au legislateur, dans le souci de fournir aux juges et institutions administratives les moyens de controler et de sanctionner, en temps utile, les actes de fraude et de corruption rencontres lors de la passation des contrats de marches publics.


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Informations

  • Détails : 566 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 520 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Corse (Corte, Haute-Corse). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 47 TH FIN 44922
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