Le pouvoir de gestion du domaine public : essai sur les mutations d'une prérogative administrative.

par PATRICK LAFAGE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de JEAN FRANCOIS DAVIGNON.

Soutenue en 2000

à Chambéry .


  • Résumé

    Si le pouvoir de gestion du domaine public est une notion née en jurisprudence, sa construction n'en est pas moins l'œuvre de la doctrine. Il est possible de distinguer deux courants doctrinaux explicatifs. Pour l'un, majoritaire, ce pouvoir est issu de la reconnaissance du domaine public comme objet de propriété administrative. Pour l'autre, il est issu d'une extension du pouvoir originel de police. Ces deux courants peuvent être conciliés et dépassés, afin de permettre une nouvelle approche du pouvoir de gestion, portant aussi bien sur sa définition que sur son champ d'application. L’étude de l'utilisation de ce pouvoir montre l'évolution des politiques domaniales. Traditionnellement, cette prérogative est utilisée comme un instrument économique permettant aux collectivités publiques de favoriser leur intérêt financier, au détriment des premiers intéresses : les occupants privatifs. Mais, ces dernières années, ceux-ci voient leur stabilité renforcée, sans que ne soit posée la question du sort du pouvoir de gestion ; pouvoir qui demeure intact. Parmi les réformes à venir envisagées, certaines ont pour effet de réduire ou supprimer cette prérogative. Pourtant, le pouvoir de gestion offre des perspectives d'évolution susceptible de correspondre à la vocation du domaine public, à la condition qu'il soit limité et réorienté. Limité par la prise en compte des << droits des utilisateurs commerciaux du domaine public >>, englobant, entre autres, les occupants privatifs. Réorienté pour que la stabilité des occupants soit déterminée en fonction de << l'intérêt de l'affectation >>.


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Informations

  • Détails : 604 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 868 ref.

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