Le pouvoir de gestion du domaine public. Essai sur les mutations d'une prerogative administrative.

par PATRICK LAFAGE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de JEAN FRANCOIS DAVIGNON.

Soutenue en 2000

à Chambéry .


  • Résumé

    Si le pouvoir de gestion du domaine public est une notion nee en jurisprudence, sa construction n'en est pas moins l'oeuvre de la doctrine. Il est possible de distinguer deux courants doctrinaux explicatifs. Pour l'un, majoritaire, ce pouvoir est issu de la reconnaissance du domaine public comme objet de propriete administrative. Pour l'autre, il est issu d'une extension du pouvoir originel de police. Ces deux courants peuvent etre concilies et depasses, afin de permettre une nouvelle approche du pouvoir de gestion, portant aussi bien sur sa definition que sur son champ d'application. L'etude de l'utilisation de ce pouvoir montre l'evolution des politiques domaniales. Traditionnellement, cette prerogative est utilisee comme un instrument economique permettant aux collectivites publiques de favoriser leur interet financier, au detriment des premiers interesses : les occupants privatifs. Mais, ces dernieres annees, ceux-ci voient leur stabilite renforcee, sans que ne soit posee la question du sort du pouvoir de gestion ; pouvoir qui demeure intact. Parmi les reformes a venir envisagees, certaines ont pour effet de reduire ou supprimer cette prerogative. Pourtant, le pouvoir de gestion offre des perspectives d'evolution susceptible de correspondre a la vocation du domaine public, a la condition qu'il soit limite et reoriente. Limite par la prise en compte des << droits des utilisateurs commerciaux du domaine public >>, englobant, entre autres, les occupants privatifs. Reoriente pour que la stabilite des occupants soit determinee en fonction de << l'interet de l'affectation >>.


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Informations

  • Détails : 604 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 868 ref.

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