Essai sur les mutations juridiques de l'action economique territoriale

par Jean-François Joye

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de JEAN FRANCOIS DAVIGNON.

Soutenue en 2000

à Chambéry .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'action economique terriroriale vise a ameliorer les conditions du developpement des activites economiques sur un territoire donne. Le these demontre comment le droit instrument de cette action, a ete renouvele lorsque l'economie evoluant dans un cadre national relativement clos est devenue internationale et fortement concurrentielle. Saisir les mutations juridiques de l'action economique territoriale requiert d'abord la description des outils de l'intervention territoriale etatique tels qu'ils furent utilises en periode d'economie dirigee. Discretionnaires, ils s'appuyaient sur la planification, l'amenagement du territoire, le controle des entreprises. Ensuite, il est montre comment la crise economique, le droit de la concurrence, le poids croissant des collectivites locales ont sape lalegitimite du monopole d'action de l'etat. Ce sont ces facteurs qui, conjugues, expliquent le declin des pretentions de l'etat a diriger l'economie et agir globalement sur le territoire national pour favoriser le developpement economique. Ce declin des capacites etatiques est compense en grande partie par l'activisme d'entites publiques dont en particulier l'union europeenne et les collectivites territoriales. Ces acteurs engendrent desormais une multitude d'interventions economiques a partir et pour les territoires locaux. Un nouveau paradigme interventionniste se construit. La nouvelle action economique territoriale participe plus largement a un nouveau type de regulation publique de l'economie. Au type de regulation dominee par le dirigisme de l'etat, se substitue une regulation caracterisee par la territorialisation de l'action publique. Autour d'un etat plus modeste, s'agence desormais l'intervention d'une pluralite d'acteurs publics.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

L'action économique territoriale : outils juridiques et logiques d'acteurs


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 616 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc (Chambéry). Service commun de la documentation et des bibliothèques universitaires. Sections Droit et Lettres.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : L'action économique territoriale : outils juridiques et logiques d'acteurs
  • Dans la collection : Logiques juridiques , 1159-375X
  • Détails : 1 vol. (496 p.)
  • ISBN : 2-7475-2044-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 459-487. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.